L’essentiel à savoir sur le permis de construire pour les locaux industriels

Ériger un local industriel ne s’improvise pas. Le fait de réussir ce projet exige le respect d’un cahier de charges précis. Le parcours peut être long et complexe, du choix de l’implantation à l’élévation du bâtiment. Il y a aussi les démarches administratives à réaliser avant la construction. Pour en savoir plus sur le sujet, suivez ce guide.

Les règles de construction : qui est concerné ?

La demande d’un permis de construire constitue un préalable à tout projet de construction. Cette autorisation concerne tous travaux entraînant une augmentation de plus de 20 m² de la surface de plancher. S’il s’agit d’une construction d’habitation, cette limite peut être portée à 40 m² sous condition. La structure existante doit se situer dans une zone couverte par un plan local d’urbanisme ou par un plan d’occupation des sols.

L’obtention du permis de construire est obligatoire pour les travaux portant à 150 m² ou plus la superficie de la structure. Le Code de l’urbanisme précise par ailleurs la nécessité du permis pour une opération de restauration immobilière comme l’entend l’article L. 313-4. En revanche, la déclaration préalable suffit pour les travaux d’aménagement mineurs.

En outre, une demande d’autorisation est nécessaire pour tout changement de destination d’une construction. Les travaux engagés dans ce cadre exigent souvent de modifier les structures porteuses et/ou la façade. Pour les bâtiments neufs à usage industriel, le permis devient obligatoire quand la hauteur au-dessus du sol dépasse les 12 m.

Les exigences de la performance énergétique sont aussi un point crucial du code de la construction et de l’habitation. Qu’il s’agisse de bâtiment ou autres aménagements, les travaux engagés doivent respecter les caractéristiques thermiques soulignées par l’Article R111-20.

La constitution du dossier pour obtenir votre permis de construire

Passer par des professionnels facilite les démarches à suivre pour l’obtention du permis de construire. Le projet de construction concerne-t-il le département de la Haute-Savoie ? Dans ce cas, on se tourne vers des Économistes de la construction à Annecy pour l’obtenir rapidement.

À la demande du client, un maître d’œuvre en Haute Savoie se charge de constituer les dossiers nécessaires à la construction. Ceux-ci comprennent les documents techniques et administratifs, des impératifs pour la validation du projet. L’intervention de ce spécialiste est nécessaire pour faire avancer le chantier. En plus de la constitution du dossier, il peut effectuer les démarches pour obtenir le permis de construire. Connaissant les lois et le Code du travail, il garantit l’acceptation de la demande.

Par ailleurs, la responsabilité du maître d’œuvre est engagée dans la qualité de l’ouvrage. Sa mission dans ce cadre vise à optimiser la gestion des besoins. Ce spécialiste de la construction est chargé du contrôle et du respect des règles. Il doit veiller à ce que les travaux entrepris soient conformes aux normes en vigueur. Il lui incombe d’assurer que la construction passe les contrôles réalisés par les autorités.

Les usages de votre bâtiment industriel

Le bâtiment industriel se prête à diverses utilisations qu’il est possible de définir lors du projet de construction. Certaines activités exigent par exemple de créer un ou quelques ateliers en plus du site de production. C’est le cas dans le domaine de l’industrie automobile et de l’aéronautique. Bien qu’utiles au fonctionnement de l’entreprise, ces ateliers sont de taille réduite par rapport au site principal. Ils sont généralement utilisés pour la transformation des pièces en sur mesure. Le bâtiment destiné à la production occupe en revanche un plus grand espace. Conçu suivant les règles de construction les plus strictes, celui-ci accueille les matériels et les équipements destinés à la production.

Dans le secteur industriel et l’agroalimentaire, il est courant d’utiliser le bâtiment industriel comme entrepôt. Dans ce contexte, il est important que la construction réponde aux exigences de l’activité. En France, la construction d’un entrepôt est également soumise à certaines normes. Celles-ci s’appliquent essentiellement au dimensionnement des ouvrages de génie civil et des bâtiments. Elles visent à atteindre un triple objectif :

• Offrir une protection optimale des vies humaines
• Limiter les dommages en cas d’incident dans le bâtiment industriel
• Assurer que les structures importantes du génie civil demeurent opérationnelles

Enfin en tant que bâtiment modulaire, la structure peut aussi servir de lieu d’exposition. Ici, l’enjeu consiste à créer un établissement recevant des visiteurs. Il se doit d’être sécuritaire pour permettre aux clients d’évoluer au fil des stands. Recevant du public, il servira à présenter les produits de l’entreprise. Pour déclencher l’envie d’achat, par exemple, on pense à associer showroom et boutique.

Les composants d’un bâtiment industriel

Un bâtiment industriel se compose de différents éléments importants. La structure principale regroupe les éléments garantissant la stabilité de l’infrastructure et les fonctions portantes. Ils sont relatés dans le document technique à constituer pour la demande du permis de construire. Ce sont généralement les structures de la charpente principale, les colonnes et les piliers, des éléments porteurs comme certains escaliers, etc… À ceux-ci s’ajoutent toutes les maçonneries portantes de la fondation. En surface ou enterrées, elles peuvent se décliner dans divers matériaux.

À côté de ces éléments de fondation, on retrouve les structures secondaires. Elles regroupent les installations assurant la sécurité comme les rampes et les garde-corps. Ces structures incluent également les passerelles métalliques, les auvents et les balcons. Il est du devoir du maître d’ouvrage de veiller au respect des contraintes pour la construction de ces structures secondaires. Par exemple pour le garde-corps, il est impératif de garder une charge d’exploitation entre 700 et 1 050 kg/m² pour éviter les accidents. Cela correspond à un coefficient moyen de sécurité situé entre 2,0 et 3,0.

Les bardages, les séparations et cloisons et les menuiseries sont également des composants essentiels d’un bâtiment industriel. Il ne faut pas oublier non plus la couverture du toit, qui a pour principal rôle de protéger le bâtiment. Dans un souci de maîtrise de coût, on peut choisir d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit. Ces derniers s’intègrent parfaitement à tous types de toiture. De plus, ils contribuent à réduire l’émission de CO2. L’installation de ce type de système répond donc parfaitement aux enjeux environnementaux qui s’imposent aux secteurs industriels.